La convention collective IDCC 1043 a été modifiée par l'ajout de 11 nouvelles entrées au sommaire. Ces ajouts concernent des dispositions sur le préavis, la maladie/AT/maternité, l'amplitude de la journée de travail, des tâches spécifiques, la taxe d'habitation, le salaire à la fréquence, et l'institution de retraite complémentaire, ainsi que des sous-sections géographiques. Une section a également été structurellement modifiée par l'ajout de titres 'Catégorie', 'Durée', 'Renouvellement'.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le détail des nouvelles dispositions concernant le préavis, la maladie/AT/maternité, l'amplitude de la journée de travail, le salaire à la fréquence et l'institution de retraite complémentaire. Vérifiez les dates d'application et adaptez vos calculs de paie, la gestion des absences et les cotisations en conséquence. La modification de la section concernée est une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
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