La convention collective a retiré les dispositions encadrant la "Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire" (Art. 33), la "Prime d'ancienneté" avec ses taux spécifiques et sa base de calcul, le "Treizième mois" ainsi que la "Prime de tri sélectif". Par ailleurs, des ajouts de sous-titres tels que "CQP", "Positionnement", "Catégorie", "Durée", "Renouvellement", "Date d'application" et "Indemnité" ont été effectués dans des sections existantes, sans modifier le fond des règles associées.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer la prime liée à la médaille d'honneur du travail et prime anniversaire, la prime d'ancienneté, le treizième mois et la prime de tri sélectif pour les salariés relevant de cette convention. Vérifiez vos paramétrages de paie pour vous assurer que ces éléments ne sont plus calculés ni versés. Concernant les modifications de présentation, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
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