La convention collective "Habillement : industrie" (IDCC 247) a été modifiée. La section, relative à l'indemnité de départ à la retraite, a été restructurée pour positionner la définition de l'ancienneté avant le montant, sans en modifier le contenu. La section a été enrichie par l'ajout de nouvelles catégories telles que "Niveau", "Échelon", "Année 2023", "Année 2024", "Année 2026", et l'introduction d'un nouvel avenant S 69 du 3-3-2026, applicable au 9-5-2026.
Impact pour la paie
Pour la section, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie. Concernant la section, vous devez prendre note de l'introduction des nouvelles catégories et de l'avenant S 69 applicable au 9-5-2026. Il faudra surveiller les éventuelles grilles ou valeurs associées à ces nouvelles catégories et avenants pour les futures applications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
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