La convention collective "Habillement : industrie" (IDCC 247) a été modifiée pour intégrer des dispositions sur la prime d'ancienneté, les salaires des jeunes de moins de 18 ans, les salaires minima et leur majoration pour les ETAM selon l'ancienneté. Elle encadre également les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés supplémentaires pour ancienneté, le dispositif d'activité partielle, la durée maximale hebdomadaire, les aménagements du temps de travail et les heures supplémentaires. Des ajustements rédactionnels ont été effectués concernant la description de l'ancienneté pour l'indemnité de départ à la retraite et la présentation des classifications et coefficients.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles règles relatives aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et aux majorations pour ancienneté des ETAM afin de mettre à jour les rémunérations. Vérifiez également les dispositions concernant les congés exceptionnels et supplémentaires, ainsi que les modalités d'application du dispositif d'activité partielle et des heures supplémentaires. Ces modifications nécessitent une adaptation de vos paramétrages de paie pour les entreprises concernées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
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