Les dispositions relatives à la prime mensuelle forfaitaire ont été modifiées. Les niveaux d'ancienneté de 6, 9, 12 et 15 ans, précédemment associés au coefficient pour le calcul de cette prime, ont été retirés du texte. Seul le niveau d'ancienneté de 3 ans est désormais mentionné dans cette partie. Par ailleurs, des ajustements éditoriaux ont été effectués dans la présentation des classifications et coefficients pour l'Industrie de la bretelle et ceinture, incluant la suppression de titres redondants à un endroit et leur ajout à un autre.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les modalités de calcul de la prime mensuelle forfaitaire. Si vous appliquiez des critères d'ancienneté de 6, 9, 12 ou 15 ans pour cette prime, vous devez ajuster vos pratiques pour ne retenir que le niveau d'ancienneté de 3 ans, conformément au texte mis à jour. Aucun impact paie n'est à prévoir concernant les modifications de présentation des classifications et coefficients, il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
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