Les dispositions relatives à la prime d'ancienneté, aux salaires des jeunes de moins de 18 ans, aux salaires minima, aux majorations des salaires minima des ETAM selon l'ancienneté, ainsi qu'à de nombreux thèmes tels que les congés exceptionnels, les jours fériés, la durée maximale hebdomadaire, les aménagements du temps de travail et les heures supplémentaires, ont été retirées de la convention. Par ailleurs, la présentation de la prime mensuelle forfaitaire a été modifiée, supprimant la mention des anciennetés de 6, 9, 12 et 15 ans pour ne conserver que celle de 3 ans. Enfin, des lignes redondantes "Classification Coeff." ont été retirées de la classification pour l'industrie de la bretelle et ceinture.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles bases légales ou conventionnelles applicables pour la prime d'ancienneté, les salaires minima et les majorations d'ancienneté des ETAM, ces dispositions ayant été retirées. Concernant la prime mensuelle forfaitaire, vous devrez ajuster vos calculs et applications en fonction de la nouvelle présentation des seuils d'ancienneté. La suppression des lignes redondantes dans la classification n'a aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
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