La convention collective IDCC 675 « Habillement : maisons à succursales de vente au détail » a été modifiée. Quatre entrées thématiques ont été supprimées de son contenu. Il s'agit des sections relatives à la « Notion d'ancienneté », au « Contrat de travail », au « Préavis » et à la « Période d'essai ».
Impact pour la paie
Suite à la suppression de ces entrées, vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail pour la gestion de ces sujets. Vérifiez notamment les règles applicables en matière de durée de préavis, de période d'essai et de calcul de l'ancienneté, car les spécificités conventionnelles ne sont plus en vigueur. Vous devrez appliquer ces nouvelles références pour toute nouvelle embauche ou rupture de contrat.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973). » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
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