La convention collective "Habitat et logement accompagnés" (IDCC 2336) a fait l'objet d'une refonte significative de son sommaire, avec la suppression de nombreuses sections thématiques. Sur le fond, le régime de frais de santé commun est modifié par l'Avenant n° 73 du 25-3-2026, introduisant de nouveaux taux de cotisations pour le socle de base famille obligatoire, applicables à compter du 1er juillet 2026. Des modifications mineures de présentation ont également été apportées à la grille de classification et la date d'arrêt des textes a été actualisée au 1er juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez préparer l'application des nouveaux taux de cotisations du régime de frais de santé commun, qui prendront effet au 1er juillet 2026. Il est impératif de vérifier et d'ajuster vos paramétrages de paie pour cette date afin d'assurer la conformité des prélèvements. Pour les autres changements, tels que la restructuration du sommaire ou les ajustements de la grille de classification, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
Voir la convention sur Légifrance