La convention collective "Habitat et logement accompagnés" (IDCC 2336) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais les salaires, primes et indemnités, ainsi que les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle et de départ à la retraite. Les règles relatives aux congés payés, aux jours fériés et aux congés pour événements familiaux ont également été modifiées. Enfin, la convention précise la notion d'ancienneté et les dispositions concernant le tableau de pesée et la liste des emplois-repères.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'intégralité des nouvelles dispositions concernant les salaires, les primes, les indemnités de rupture et les règles d'ancienneté pour assurer la conformité de vos calculs. Il est impératif d'adapter vos paramétrages de paie pour les congés payés, les jours fériés et les congés exceptionnels afin d'appliquer les nouvelles modalités. Assurez-vous également que les classifications et les rémunérations de vos collaborateurs sont en adéquation avec le tableau de pesée et les emplois-repères mis à jour. Ces ajustements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de l'avenant.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
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