Les dispositions de la convention collective relatives au préavis, au contrat de travail et à la période d'essai ont été retirées. Par ailleurs, les règles spécifiques concernant le travail de nuit et les jours fériés, le treizième mois, la prime d'ancienneté et la prime de fidélité ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les modalités d'application du treizième mois, de la prime d'ancienneté et de la prime de fidélité étaient exclusivement régies par la convention collective. En l'absence de ces dispositions, il est impératif de s'assurer que ces éléments de rémunération ne sont pas prévus par un accord d'entreprise ou les contrats de travail de vos salariés afin d'ajuster les pratiques de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
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