La convention collective IDCC 1944 a supprimé 12 entrées de son sommaire, incluant les salaires minima (pilotes et généraux), le treizième mois, les primes d'ancienneté, de fidélité, et plusieurs primes mensuelles spécifiques (MET/TCM, SMUH, opérations civiles d'urgence). Les dispositions concernant la maladie, la maternité/adoption et le travail de nuit/jours fériés ont également été retirées du sommaire. La section relative à la prime MET/TCM SMUH a été reformulée pour ne conserver que le nom et les dates d'application, sans modification de fond.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier si les avantages liés aux 12 entrées supprimées (salaires minima, 13ème mois, primes d'ancienneté, etc.) sont maintenus par d'autres sources (accords d'entreprise, contrats, usages). Si ce n'est pas le cas, vous devrez ajuster ou cesser leur application dans les paies. La modification d'une section n'a aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie pour cette prime spécifique.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
Voir la convention sur Légifrance