La convention collective "Hélicoptères : personnel navigant technique des exploitants" (IDCC 1944) intègre désormais des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ à la retraite. De nouvelles règles encadrent également les limitations des heures de vol, y compris les limitations dérogatoires liées au chantier. Enfin, des précisions sont apportées concernant le repos, les heures supplémentaires ou le vol de nuit, ainsi que la durée du travail du personnel navigant affecté à des opérations aériennes civiles d'urgence.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles modalités de calcul et d'application des indemnités de licenciement et de départ à la retraite pour vos salariés concernés. Il est également impératif d'intégrer les nouvelles règles concernant les limitations des heures de vol, le repos, les heures supplémentaires ou le vol de nuit, et la durée du travail dans vos systèmes de gestion des temps et de paie. Ces dispositions peuvent impacter directement le calcul des rémunérations et des droits de vos salariés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
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