La convention collective intègre de nouvelles dispositions concernant le préavis, le contrat de travail et la période d'essai. Parallèlement, elle ne traite plus de plusieurs thèmes importants, notamment les primes mensuelles (pour les membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère, les commandants de bord SMUH, le personnel navigant affecté à des opérations aériennes civiles d'urgence, de fidélité, d'ancienneté), les salaires (minima des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère, minima des pilotes, et les salaires en général), ainsi que les règles relatives à la maladie, l'accident du travail, la maternité et l'adoption, le travail de nuit et jours fériés, et le treizième mois. Une modification éditoriale a également été apportée aux dispositions sur les limitations dérogatoires liées au chantier, sans en altérer le fond.
Impact pour la paie
La suppression de nombreuses dispositions conventionnelles concernant les primes, les salaires minima, le treizième mois, ainsi que les règles d'indemnisation pour la maladie, l'accident du travail, la maternité, l'adoption et le travail de nuit ou jours fériés, implique une réévaluation immédiate de vos pratiques de paie. Vous devez vérifier si ces éléments sont désormais régis par le Code du travail, des accords d'entreprise ou les contrats de travail. Les nouvelles dispositions sur le préavis, le contrat de travail et la période d'essai nécessitent également votre attention pour la gestion administrative du personnel. Concernant les limitations dérogatoires liées au chantier, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
Voir la convention sur Légifrance