La convention collective encadre désormais de nouvelles dispositions concernant les primes mensuelles (pour les membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère, les commandants de bord SMUH, et le personnel navigant affecté à des opérations aériennes civiles d'urgence), les primes de fidélité et d'ancienneté, le treizième mois, ainsi que les salaires minima des pilotes et des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère. Des règles sont également ajoutées pour la maladie, les accidents du travail, la maternité, l'adoption, le travail de nuit et les jours fériés. Parallèlement, les dispositions relatives aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite, aux limitations des heures de vol, aux limitations dérogatoires liées au chantier, aux repos, aux heures supplémentaires ou vol de nuit, et à la durée du travail du personnel navigant affecté à des opérations aériennes civiles d'urgence ont été retirées. Enfin, la prime mensuelle pour les commandants de bord SMUH inclut désormais une date d'application au 1er mars 2023.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles primes et salaires minima dans vos systèmes de paie, ainsi que les règles modifiées concernant le treizième mois, la maladie, les accidents du travail, la maternité, l'adoption, le travail de nuit et les jours fériés. Concernant les thèmes retirés (indemnités de licenciement et de départ à la retraite, limitations des heures de vol, limitations dérogatoires liées au chantier, repos, heures supplémentaires ou vol de nuit, durée du travail), vous devez vérifier les dispositions légales ou d'entreprise applicables. Pour la prime mensuelle des commandants de bord SMUH, vous devez appliquer les montants associés à la nouvelle date du 1er mars 2023.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
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