La convention collective "Horlogerie, bijouterie : commerce de détail" a retiré l'ensemble de ses dispositions relatives à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail à temps partiel, au forfait annuel en jours, à l'attribution de jours de repos et à l'activité partielle de longue durée. Par ailleurs, la définition des catégories objectives de salariés pour la protection sociale complémentaire est mise à jour, suite à l'extension de l'avenant n°1 du 20-2-2026 par arrêté du 27-5-2026, avec une applicabilité au 16 juin 2026. Le taux de cotisation du régime de prévoyance pour l'incapacité est modifié, passant de 0,68 % à 0,58 % à compter du 16 juin 2026. Enfin, la grille de pondération a été précisée avec l'ajout de sept degrés.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si vos pratiques en matière de durée et d'aménagement du temps de travail, d'heures supplémentaires, de temps partiel et de forfait jours sont désormais conformes au Code du travail ou à d'autres accords d'entreprise, ces thèmes n'étant plus régis par la convention. Vous devrez appliquer le nouveau taux de cotisation prévoyance pour l'incapacité de 0,58 % à compter du 16 juin 2026. Il vous faudra également vérifier l'impact de la nouvelle définition des catégories objectives de salariés sur l'affiliation de vos collaborateurs aux régimes de protection sociale complémentaire à partir de cette même date. Les précisions apportées à la grille de pondération peuvent nécessiter une revue de vos classifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
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