La convention collective "Hospitalisation privée à but lucratif" (IDCC 2264) intègre de nouvelles dispositions concernant les avantages en nature, les avantages spécifiques à certaines catégories de personnel, et plusieurs revalorisations salariales pour les personnels non médicaux, les pharmaciens, et les professionnels paramédicaux, médico-techniques et de rééducation. De nouvelles primes sont également encadrées pour les tuteurs, les maîtres d'apprentissage, les assistants de soins en gérontologie, les sage-femmes, ainsi qu'une indemnité différentielle pour le référent prévention des risques professionnels et des règles sur le remplacement provisoire. Les dispositions relatives au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés sont désormais traitées sous un thème unique. Parallèlement, les dispositions antérieures sur les équivalences, les repos, les astreintes, les aménagements du temps de travail, le temps partiel, les heures supplémentaires, et les cadres ont été retirées. Enfin, la description de la grille de classification a été modifiée, notamment par la suppression des mentions "Emplois rattachés" et "Pesée minimale" dans son détail.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives aux revalorisations salariales, aux primes (tuteurs, maîtres d'apprentissage, assistants de soins en gérontologie, sage-femmes), aux avantages en nature et à l'indemnité différentielle du référent prévention des risques professionnels afin de les appliquer sur les bulletins de paie. Il est également impératif de vérifier l'impact des nouvelles règles consolidées sur le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés sur vos pratiques actuelles. Concernant la modification de la description de la grille de classification, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
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