La convention collective "Hospitalisation privée à but lucratif" (IDCC 2264) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais les "Équivalences", le "Travail du dimanche", la "Durée conventionnelle", le "Repos quotidien", le "Repos hebdomadaire", les "Astreintes", les "Aménagements du temps de travail", le "Travail à temps partiel", les "Heures supplémentaires", le "Travail de nuit (21 h - 6 h)" et les "Cadres". Les dispositions relatives aux "Avantages en nature", aux "Avantages spécifiques à certaines catégories de personnel", aux "Revalorisations salariales" (personnels non médicaux, pharmaciens, paramédicaux), aux "Primes" (tuteurs, maîtres d'apprentissage, assistants de soins en gérontologie, sage-femmes), à l'"Indemnité différentielle du référent prévention des risques professionnels", au "Remplacement provisoire", aux "Congés exceptionnels pour événements familiaux", aux "Congés payés", au "Compte épargne temps (CET)" et aux "Jours fériés" ont été retirées. La description de la "Grille de classification" a été simplifiée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser les nouvelles dispositions concernant le "Travail du dimanche", le "Repos quotidien", le "Repos hebdomadaire", les "Astreintes", les "Aménagements du temps de travail", le "Travail à temps partiel", les "Heures supplémentaires" et le "Travail de nuit (21 h - 6 h)" pour les appliquer en paie. Vérifiez également les conséquences du retrait des règles relatives aux "Revalorisations salariales", aux "Primes" et aux "Congés" sur les éléments de rémunération de vos salariés. La modification de la "Grille de classification" est une refonte éditoriale, sans impact direct sur les calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
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