La convention collective a été profondément remaniée, entraînant le retrait de nombreuses dispositions. Des thèmes majeurs tels que les salaires, primes et indemnités, la durée du travail, les congés et jours fériés, ainsi que les règles relatives à la maladie, maternité et accident du travail, ne sont plus encadrés par le texte conventionnel. Par ailleurs, la présentation de la grille de classification a été précisée par l'ajout de libellés descriptifs pour les éléments 'Niveau', 'Catégorie', 'Emplois-repères', 'Emplois rattachés' et 'Pesée minimale'.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement identifier les nouvelles sources de droit applicables pour les thèmes dont les dispositions conventionnelles ont été retirées, notamment concernant les salaires, primes et indemnités, la durée du travail, les congés et les classifications. En l'absence de nouvelles dispositions conventionnelles ou d'accords d'entreprise, vous appliquerez les règles légales. La modification de la présentation de la grille de classification n'a pas d'impact direct sur le calcul de la paie, mais vous devrez vous familiariser avec cette nouvelle présentation des critères.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
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