La convention collective "Hospitalisation privée à but lucratif" (IDCC 2264) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés, les congés payés supplémentaires pour fractionnement, le compte épargne temps (CET) et les jours fériés. Les règles relatives aux salaires minima, incluant celles applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 33 du 22-2-2023, ainsi que la rémunération annuelle conventionnelle (RAC), la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) et les éléments complémentaires de rémunération (ECR) ont également été modifiées. Enfin, la grille de classification a été précisée par l'ajout de rubriques détaillées telles que Niveau, Catégorie, Emplois-repères, Emplois rattachés et Pesée minimale.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles dispositions concernant les congés exceptionnels, les congés payés, le CET et les jours fériés. Il est impératif d'appliquer les nouveaux salaires minima, notamment ceux issus de l'avenant n° 33 du 22-2-2023, ainsi que les règles mises à jour pour la rémunération annuelle conventionnelle (RAC), la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) et les éléments complémentaires de rémunération (ECR). Vous devrez ajuster les fiches de paie en conséquence et vous assurer de la conformité de vos pratiques avec ces nouvelles règles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
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