La convention collective a retiré de nombreuses dispositions relatives aux primes et indemnités, incluant celles concernant le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, la prime d'ancienneté, la prime décentralisée, l'indemnité de carrière, l'indemnité différentielle, ainsi que les frais de déplacement et de transport. Des thèmes spécifiques à diverses catégories de personnel, tels que les médecins, les aides-soignants ou les directeurs, ont également été supprimés. Par ailleurs, les dispositions relatives à la "Prime en points" ont été retirées des thèmes "Filière logistique : cadres" et "Filière éducative et sociale : cadres", qui ont également vu plusieurs de leurs sous-éléments descriptifs supprimés.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier si les primes et indemnités précédemment encadrées par les dispositions retirées sont actuellement versées à vos salariés. Il s'agit notamment des primes pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, de la prime d'ancienneté, de la prime décentralisée, des indemnités de carrière et différentielle, ainsi que des frais de déplacement. Si ces éléments sont appliqués, vous devrez en évaluer le fondement juridique actuel (accord d'entreprise, usage, contrat de travail) pour déterminer si leur versement doit être maintenu, modifié ou cessé, la convention collective ne les prévoyant plus.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
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