La convention collective "Hospitalisation privée à but non lucratif" (IDCC 29) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais les filières soignante, éducative et sociale, administrative, logistique et médicale, pour les cadres et non-cadres, ainsi que les directeurs et gestionnaires. Les règles relatives aux primes et indemnités ont également été modifiées, notamment celles concernant le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, la prime d'ancienneté, la prime décentralisée, l'indemnité de carrière et l'indemnité différentielle. Des précisions sont également apportées sur la tenue de travail, le complément technicité des cadres, la promotion et le remplacement.
Impact pour la paie
Vous devez examiner attentivement ces nouvelles dispositions pour identifier les impacts sur les calculs de paie de vos salariés. Vérifiez les conditions d'attribution et les montants des primes et indemnités concernées, telles que la prime d'ancienneté ou la prime décentralisée. Il est impératif d'adapter vos paramétrages de paie et d'appliquer ces règles dès leur date d'entrée en vigueur afin d'assurer la conformité des bulletins de salaire.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
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