La convention collective IDCC 29 intègre désormais des dispositions détaillées concernant les primes et indemnités, couvrant notamment le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, la tenue de travail, et la prime d'ancienneté. De nouvelles règles encadrent également le complément technicité des cadres, les primes décentralisées, les indemnités de carrière et différentielles, ainsi que diverses primes spécifiques à certains personnels (internat, fonctionnelles, médecins, directeurs, assistants familiaux, aides-soignants). Des précisions sont aussi apportées sur les frais de déplacement et de transport, et les conditions de transfert d'établissement.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des nouvelles règles relatives aux primes et indemnités listées, notamment celles concernant le travail de nuit, la prime d'ancienneté et les primes spécifiques à certaines fonctions. Il est essentiel de mettre à jour vos paramétrages de paie pour intégrer ces dispositions et d'appliquer les nouvelles modalités de calcul des frais de déplacement et de transport. Assurez-vous que les fiches de paie reflètent correctement ces changements pour l'ensemble des personnels concernés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
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