La convention collective Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) a été modifiée. De nouvelles dispositions détaillent la durée du préavis en fonction de la catégorie, de l'ancienneté, et du motif de la rupture (démission, licenciement, mise ou départ volontaire à la retraite). La mention indiquant que les durées de période d'essai conventionnelles sont inapplicables car plus courtes que la loi a été supprimée. Par ailleurs, les règles d'indemnisation sur 12 mois ne font plus référence au taux de 2/3 (66,66 %).
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles dispositions relatives à la durée du préavis pour chaque situation de rupture de contrat. Concernant la période d'essai, il vous appartient de réévaluer les durées applicables, la convention ne mentionnant plus l'inapplicabilité de ses propres durées. Enfin, vous devrez ajuster les calculs d'indemnisation sur 12 mois, le taux de 2/3 (66,66 %) n'étant plus mentionné.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
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