La convention collective IDCC 3016 a été mise à jour. Deux nouvelles entrées, "Champ d'application professionnel" et "Champ d'application territorial", ont été ajoutées. Parallèlement, cinq entrées ont été supprimées : "Activité partielle de longue durée « Covid-19 »", "Durée conventionnelle", "Heures supplémentaires", "Travail à temps partiel" et "Forfait annuel en jours".
Impact pour la paie
Vous devez impérativement revoir vos paramétrages et vos pratiques pour les heures supplémentaires, le travail à temps partiel et les forfaits jours, qui relèvent désormais des seules dispositions du Code du Travail. Vérifiez également que les règles spécifiques à l'activité partielle de longue durée "Covid-19" ne sont plus appliquées. Ces ajustements sont à mettre en œuvre sans délai.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
Voir la convention sur Légifrance