De nouvelles dispositions encadrent désormais le contrat de travail, la période d'essai et le préavis de licenciement. Parallèlement, les règles relatives aux points d'expérience, aux majorations et salaires minima, ainsi qu'aux systèmes de rémunération ont été retirées. La grille de cotation des éléments a été enrichie avec de nouvelles catégories telles que la coopération-encadrement et des paliers de points. Enfin, le barème des salaires minima mensuels a été précisé par l'ajout des en-têtes Emploi-repère, Coeff. et Montant.
Impact pour la paie
Vous devez prendre en compte les nouvelles dispositions concernant le contrat de travail, la période d'essai et le préavis de licenciement pour vos pratiques RH. Concernant les salaires minima, vous devez vérifier les nouvelles modalités de détermination des rémunérations, les précédentes dispositions ayant été retirées. La mise à jour de la grille de cotation des éléments et du barème des salaires minima mensuels nécessite une analyse de votre part pour s'assurer de la conformité des calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
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