Les dispositions conventionnelles relatives à l'activité partielle de longue durée « Covid-19 », aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux jours fériés, à la durée conventionnelle, aux heures supplémentaires, au congé pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), au travail à temps partiel, au champ d'application professionnel et territorial, au forfait annuel en jours, et au compte épargne temps (CET) ont été retirées. Par ailleurs, la grille de cotation des éléments a été complétée par de nouveaux critères tels que la coopération-encadrement, les paliers et les points. Enfin, la présentation du barème des salaires minima mensuels a été ajustée.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail pour les thèmes dont les règles conventionnelles ont été retirées, tels que les congés exceptionnels, les jours fériés ou les heures supplémentaires. Concernant la grille de cotation des éléments, nous vous invitons à vérifier si les nouveaux critères de coopération-encadrement, paliers et points impactent la classification ou la rémunération de vos salariés. Aucun impact paie n'est à prévoir pour la présentation du barème des salaires minima mensuels, il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
Voir la convention sur Légifrance