La convention collective "Insertion : ateliers et chantiers" (IDCC 3016) a été modifiée. Les dispositions spécifiques relatives au contrat de travail, à la période d'essai et au préavis de licenciement ont été retirées du texte conventionnel. Ces thèmes ne sont donc plus encadrés par des règles propres à la branche.
Impact pour la paie
Cette modification implique que vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail pour l'ensemble des règles concernant le contrat de travail, la période d'essai et le préavis de licenciement. Il est impératif de vérifier si les pratiques actuelles de votre entreprise étaient basées sur les anciennes dispositions conventionnelles. Vous devrez ajuster vos processus et documents en conséquence pour garantir la conformité avec le droit commun.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
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