La convention collective "Insertion : ateliers et chantiers" (IDCC 3016) intègre de nouvelles dispositions concernant les points d'expérience, les majorations des salaires minima et les salaires minima, incluant un nouveau système de rémunération. Des principes généraux ainsi que les champs d'application professionnel et territorial sont désormais encadrés. Par ailleurs, des ajustements éditoriaux ont été réalisés au sein de la grille de cotation des éléments et du barème des salaires minima mensuels, sans modifier les composantes fondamentales de ces grilles.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives aux points d'expérience, aux majorations et aux salaires minima, notamment le nouveau système de rémunération. Vérifiez la conformité de vos pratiques de paie et appliquez les nouvelles règles de calcul des rémunérations dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
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