Le sommaire de la convention collective a été enrichi de neuf nouvelles entrées, couvrant des thèmes tels que l'activité partielle de longue durée, les congés exceptionnels, les jours fériés, la durée conventionnelle, les heures supplémentaires, le congé RQTH, le travail à temps partiel, le forfait annuel en jours et le compte épargne temps. Parallèlement, les sections relatives à l'ancien système de rémunération, incluant l'évolution professionnelle et salariale ainsi que les points d'ancienneté, ont été supprimées par l'avenant n° 39 du 25-11-2025 étendu. Les sections concernant la nouvelle classification des emplois, le nouveau système de rémunération, les salaires minima et leurs majorations ont été actualisées, notamment par la suppression des indicateurs de nouveauté.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions relatives aux congés exceptionnels, aux jours fériés, à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au congé RQTH, au travail à temps partiel, au forfait annuel en jours et au compte épargne temps dans vos processus de paie. Il est impératif de cesser d'appliquer les règles de l'ancien système de rémunération et des points d'ancienneté, et de mettre en œuvre le nouveau système de classification et de rémunération institué par l'avenant n° 39 du 25-11-2025 étendu. Vérifiez que vos paramétrages de paie sont conformes aux nouveaux salaires minima et à leurs majorations.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
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