La convention collective a retiré les dispositions relatives à la durée conventionnelle du travail, au travail à temps partiel, intermittent, aux heures supplémentaires, au travail de nuit, du dimanche et au forfait annuel en jours. Les règles issues de l'accord RTT d'anticipation du 2 juin 1999 ont également été supprimées. Par ailleurs, la présentation de la grille de pondération a été simplifiée, et les mentions "Nouveauté" ainsi que la date "1er juin 2026" ont été retirées de la section des salaires minima selon la nouvelle classification. Enfin, la structure de l'indemnité d'ancienneté a été épurée de répétitions.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les règles applicables en matière de durée du travail, de temps partiel, d'heures supplémentaires, de travail de nuit, du dimanche et de forfaits jours, car ces sujets ne sont plus encadrés par la convention collective. Il est essentiel de s'assurer de la conformité de vos pratiques avec le Code du travail ou d'éventuels accords d'entreprise. De plus, vous devrez confirmer la date d'application des salaires minima liés à la nouvelle classification, la mention du 1er juin 2026 ayant été retirée. Pour les modifications concernant la grille de pondération et l'indemnité d'ancienneté, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
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