La convention collective "Jardineries et graineteries" (IDCC 1760) intègre désormais des dispositions sur la durée conventionnelle, le travail à temps partiel, le travail intermittent, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du dimanche et le forfait annuel en jours. Les dispositions issues de l'accord RTT d'anticipation du 2-6-99 sont également traitées. Les règles relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux jours fériés et au compte épargne temps (CET) ont été retirées. Un passage concernant le montant de l'indemnité lié à l'ancienneté a été modifié, sans altérer les valeurs de l'indemnité.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions sur la durée conventionnelle, le travail à temps partiel, le travail intermittent, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du dimanche et le forfait annuel en jours pour vous assurer de leur application correcte. Les dispositions issues de l'accord RTT d'anticipation du 2-6-99 doivent également être intégrées. Les règles relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux jours fériés et au compte épargne temps (CET) ne sont plus conventionnelles ; vous devez appliquer les dispositions légales ou les accords d'entreprise. La modification du passage sur le montant de l'indemnité liée à l'ancienneté est une refonte éditoriale sans impact sur les calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
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