La convention collective "Jardineries et graineteries" (IDCC 1760) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais les congés exceptionnels pour événements familiaux et les jours fériés. Par ailleurs, la convention intègre des règles spécifiques relatives au compte épargne temps (CET).
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles conditions d'attribution et de rémunération des congés exceptionnels pour événements familiaux et des jours fériés. Il est également nécessaire d'intégrer les modalités de gestion du compte épargne temps (CET) dans vos processus de paie. Assurez-vous d'appliquer ces nouvelles règles pour garantir la conformité de vos bulletins de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
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