La grille de pondération des critères classants a été étendue, incluant désormais des degrés supplémentaires, allant du Degré 3 au Degré 7. Par ailleurs, les termes "Ancienneté" et "Montant de l'indemnité" ont été dupliqués dans la section relative au montant de l'indemnité.
Impact pour la paie
Vous devez examiner la nouvelle grille de pondération pour déterminer si elle modifie la classification de vos salariés et, par conséquent, leurs rémunérations. Concernant la duplication des termes "Ancienneté" et "Montant de l'indemnité", aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
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