La convention collective "Lin : rouissage-teillage" (IDCC 1659) a été modifiée dans une section relative à la contrepartie financière d'une indemnité. Auparavant, cette section listait des éléments tels que "Durée de l'interdiction", "Montant", "Licenciement" et "Démission", avec une répétition des trois premiers termes. La modification consiste en la suppression de la mention "Démission" de cette liste, ainsi que de la répétition des autres éléments, rendant le texte plus concis.
Impact pour la paie
Cette modification peut avoir une incidence sur l'application de l'indemnité en cas de démission. Vous devez vérifier si l'absence de la mention "Démission" dans cette section modifie les conditions de calcul ou de versement de l'indemnité concernée. Il est recommandé de consulter l'intégralité de la convention collective pour s'assurer que ces dispositions n'ont pas été déplacées ou abrogées ailleurs et d'adapter vos pratiques de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
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