Les dispositions de la convention collective IDCC 2156 relatives aux rémunérations minimales garanties, à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation et à la prise en compte de l'expérience ont été retirées. De même, les règles concernant la durée du travail (hebdomadaire, quotidienne, pauses, astreintes, aménagement, temps partiel, heures supplémentaires, travail du dimanche et des jours fériés) ne figurent plus dans le texte. Enfin, les thèmes spécifiques aux cadres (déplacement, mutation avec changement de résidence) ainsi que les remplacements temporaires et les salariés désignés comme jurés ont également été supprimés.
Impact pour la paie
Le retrait des dispositions sur les rémunérations minimales garanties, les heures supplémentaires, le travail du dimanche et des jours fériés, ainsi que l'aménagement du temps de travail, a un impact direct sur la paie. Vous devez vérifier les nouvelles sources applicables pour ces thèmes, qu'il s'agisse d'accords d'entreprise ou des dispositions du Code du travail. Il est impératif de s'assurer que les pratiques de paie actuelles restent conformes aux règles désormais en vigueur pour éviter tout risque de non-conformité.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.
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