La convention collective "Maroquinerie : industries" (IDCC 2528) intègre de nouvelles dispositions concernant l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le travail de nuit (22h - 7h), les heures supplémentaires (avec des règles spécifiques pour la maroquinerie, les cuirs et peaux, et la cordonnerie), et le travail du dimanche. Des modifications ont également été apportées à la présentation des informations relatives aux salaires minima mensuels et à la rémunération des contrats de professionnalisation, notamment par la suppression de certaines dates d'application futures et l'ajout de dates passées, ainsi que des ajustements dans les en-têtes de tableaux.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail, au travail à temps partiel, au travail de nuit, aux heures supplémentaires et au travail du dimanche afin de vous assurer de la conformité de vos pratiques et d'appliquer les règles de calcul et de majoration correspondantes. Concernant les passages modifiés sur les salaires minima et la rémunération des contrats de professionnalisation, aucun impact paie n'est à prévoir : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
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