La convention collective "Maroquinerie : industries" (IDCC 2528) a été modifiée, notamment dans la section relative au régime de prévoyance du secteur de la cordonnerie. Cette section intègre une nouvelle date d'application au 1er juin 2026 et précise les définitions des cadres et non-cadres par référence à l'ANI du 17 novembre 2017. Une nouvelle sous-section "a) Jusqu'au 31-5-2024" a été ajoutée concernant les cotisations. Par ailleurs, la section sur les salaires minima de la cordonnerie a été simplifiée, retirant les dates d'application spécifiques des coefficients.
Impact pour la paie
Vous devrez anticiper les évolutions du régime de prévoyance du secteur de la cordonnerie, dont la nouvelle date d'application est fixée au 1er juin 2026. La mention "Jusqu'au 31-5-2024" pour les cotisations vous invite à vérifier si de nouvelles règles de calcul des cotisations s'appliqueront à compter du 1er juin 2024. Vous devrez également prendre en compte les définitions actualisées des cadres et non-cadres pour l'affiliation à ce régime.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
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