La convention collective "Maroquinerie : industries" (IDCC 2528) a été modifiée par le retrait de plusieurs thèmes importants, notamment ceux relatifs à la notion d'ancienneté, l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le travail de nuit, les heures supplémentaires, le contrat de travail, le préavis et la période d'essai. Le calendrier d'application des salaires minima mensuels a été précisé avec des dates d'effet spécifiques pour les coefficients et horaires jusqu'en 2026. Un avenant relatif au régime de prévoyance des non-cadres (avenant n° 2 du 18-2-2026), qui n'était pas étendu, est désormais étendu, rendant ses dispositions obligatoires, notamment pour la rente éducation et les garanties d'incapacité. Des précisions de présentation ont également été ajoutées pour la rémunération des contrats de professionnalisation et les classifications.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer au Code du travail pour les thèmes qui ont été retirés de la convention collective, tels que l'ancienneté, les heures supplémentaires ou le préavis, et vérifier la conformité de vos pratiques actuelles avec ces dispositions légales. Vous devez également anticiper et appliquer les nouvelles dates d'effet des salaires minima mensuels jusqu'en 2026 dans votre système de paie. Concernant le régime de prévoyance des non-cadres, l'extension de l'avenant n° 2 du 18-2-2026 implique que vous devez vérifier la conformité de votre contrat de prévoyance et, si nécessaire, ajuster les cotisations et les garanties applicables à compter du 16 juin 2026. Les autres modifications sont de nature éditoriale et n'ont pas d'impact direct sur les calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
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