La convention collective de la Maroquinerie : industries a retiré plusieurs dispositions. Les thèmes relatifs à l'aménagement du temps de travail, au travail à temps partiel, au travail de nuit (22 h - 7 h), aux heures supplémentaires et au travail du dimanche ne sont plus encadrés par le texte conventionnel. De plus, les règles spécifiques concernant les durées de préavis pour les ouvriers, la notion d'ancienneté, ainsi que les modalités de calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite ont été supprimées.
Impact pour la paie
En conséquence de ces retraits, vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail pour l'application des règles concernant l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le travail de nuit, les heures supplémentaires et le travail du dimanche. Il en est de même pour les dispositions relatives au préavis, à la notion d'ancienneté, et aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite. Nous vous invitons à vérifier vos paramétrages de paie et vos pratiques afin d'assurer leur conformité avec le cadre légal ou d'éventuels accords d'entreprise plus favorables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
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