Les dispositions de la convention collective relatives à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail de nuit, au travail du dimanche et au travail à temps partiel ont été retirées. De même, les règles concernant le travail posté, la durée quotidienne de travail, ainsi que les forfaits annuels en jours et en heures ne figurent plus dans le texte conventionnel. Enfin, les dispositions spécifiques à l'activité partielle de longue durée rebond ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez désormais vous référer directement aux dispositions du Code du travail pour l'application des règles relatives à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail de nuit, au travail du dimanche, au travail à temps partiel, au travail posté, à la durée quotidienne de travail et aux forfaits annuels. Il est également impératif de vérifier si des accords d'entreprise spécifiques encadrent ces thématiques au sein de votre structure. Vous devrez appliquer les règles légales ou celles de vos accords d'entreprise pour le calcul et le traitement de ces éléments de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
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