Les dispositions relatives aux "Critères classants", à la "Grille de classification", à la "Liste des diplômes professionnels et niveaux d'accueil correspondants" et à l'"Évolution professionnelle" ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, au sein de la "Liste des diplômes professionnels et niveaux d'accueil correspondants", les mentions "Niveau/échelon" et "Coeff." ont été supprimées. Enfin, la présentation de la "Définition des catégories objectives de salariés au titre de la protection sociale complémentaire" a été mise à jour.
Impact pour la paie
La suppression des dispositions concernant les critères, la grille de classification, les niveaux/échelons et les coefficients signifie que vous ne pouvez plus vous appuyer sur la convention collective pour ces éléments. Vous devez donc vérifier vos pratiques internes de classification et de rémunération afin de vous assurer de leur conformité avec les nouvelles règles applicables. Concernant la "Définition des catégories objectives de salariés au titre de la protection sociale complémentaire", aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
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