La convention collective nationale de la Métallurgie intègre de nouvelles dispositions concernant le congé pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le rappel et le report des congés payés, les congés payés supplémentaires pour ancienneté, les congés exceptionnels pour événements familiaux, le compte épargne temps, les jours fériés, la retraite complémentaire, le régime de protection sociale, l'indemnité de licenciement, la rupture conventionnelle et l'indemnité de départ à la retraite. Parallèlement, les dispositions relatives aux durées maximales de travail, aux heures supplémentaires, aux astreintes, aux forfaits annuels en heures et en jours, au travail en équipes successives et de suppléance, au travail de nuit, au travail à temps partiel, aux dispositions transitoires, au travail du dimanche, au repos quotidien, à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, ainsi qu'à l'activité partielle de longue durée ont été retirées. Enfin, les valeurs du point servant au calcul de la prime d'ancienneté ont été mises à jour pour plusieurs départements et régions (Auvergne, Côtes-d'Armor, Vienne, Vaucluse, Manche, Marne, Indre-et-Loire, Haut-Rhin), avec de nouvelles dates d'application et des valeurs spécifiques, notamment pour le 1er juillet 2026, et des précisions sur l'extension des accords.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles concernant les congés, le compte épargne temps, les jours fériés, les indemnités de rupture et les régimes de protection sociale dans vos processus de paie. Vérifiez et appliquez les nouvelles valeurs du point pour le calcul de la prime d'ancienneté des départements et régions concernés, en tenant compte des dates d'application et des extensions d'accords, notamment celles prévues pour le 1er juillet 2026. Vous devrez également cesser d'appliquer les règles spécifiques des thèmes qui ont été retirés de la convention.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022
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