Les dispositions relatives à des thèmes fondamentaux tels que le champ d'application, la maladie, la maternité, l'accident du travail, les congés et jours fériés, la durée du travail, les heures supplémentaires, le contrat de travail, la classification des emplois, ainsi que la retraite complémentaire et la prévoyance, ont été retirées de la convention. Par ailleurs, des mises à jour des valeurs ont été effectuées pour certaines dispositions territoriales : l'indemnité de repas de jour et la valeur du point pour la prime d'ancienneté dans les Hautes-Pyrénées, la valeur du point pour la prime d'ancienneté dans le Bas-Rhin et le Cher, et l'indemnité de panier de nuit dans la Drôme et l'Ardèche, avec des applications prévues en 2026. Des ajustements éditoriaux mineurs ont également été apportés à la présentation de certains tableaux.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles sources applicables pour les thèmes majeurs désormais retirés de cette convention, tels que la durée du travail ou les congés, afin d'assurer la conformité de vos pratiques. Concernant les revalorisations territoriales, vous devrez mettre à jour vos systèmes de paie pour appliquer les nouveaux montants des indemnités et des valeurs de point aux dates indiquées en 2026, en tenant compte des avenants non étendus pour les entreprises non adhérentes. Assurez-vous que vos fiches de paie reflètent ces changements dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022
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