La section de la convention collective "Métallurgie : Marne" (IDCC 899) a été modifiée. Les références détaillées aux accords de coefficients salariaux pour les années 2021, 2022 et 2023, ainsi qu'une des deux occurrences de la référence à l'accord de 2019, ont été supprimées de cette section. Une seule référence à l'accord de coefficients de 2019 est maintenue. Le reste du texte concernant l'assiette de comparaison et le complément éventuel reste inchangé.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les coefficients salariaux des années 2021, 2022 et 2023, dont les références ont été retirées de cette section, étaient encore utilisés pour le calcul de l'assiette de comparaison ou d'autres éléments de paie. Si c'est le cas, identifiez les nouvelles dispositions ou accords qui les remplacent. Assurez-vous d'appliquer les coefficients salariaux les plus récents et pertinents pour les calculs de paie, en ne vous basant plus sur les références supprimées de cette section.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Marne » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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