La convention collective IDCC 3213 a été modifiée par l'ajout de quatre nouvelles entrées au sommaire : 'Congés payés exceptionnels', 'Congés payés supplémentaires pour ancienneté', 'Travail exceptionnel un jour férié' et 'Congé « spécial santé »'. La section, relative aux 'Niveaux d'entrée dans la profession', a également été restructurée, avec le retrait de trois sous-titres ('Diplôme', 'Position hiérarchique d'accueil', 'Durée de la période d'accueil') d'un paragraphe.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le contenu détaillé des nouvelles dispositions concernant les congés payés exceptionnels, les congés supplémentaires pour ancienneté, le travail un jour férié et le congé « spécial santé ». Vérifiez les conditions d'attribution et les modalités de rémunération associées pour les appliquer correctement en paie futures. Concernant la modification de la section, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
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