La convention collective "Métreurs-vérificateurs" (IDCC 3213) a été modifiée. Les dispositions relatives au préavis, au contrat de travail, à la mise en disponibilité et à la période d'essai ont été retirées du texte conventionnel. Par ailleurs, des références historiques à des accords antérieurs et à leurs dates d'extension ont été supprimées d'une section listant des valeurs monétaires, sans que les montants eux-mêmes ne soient impactés. Les règles concernant les niveaux d'entrée dans la profession et la période d'accueil restent inchangées, seule leur présentation ayant été ajustée.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail pour la gestion du préavis, du contrat de travail, de la mise en disponibilité et de la période d'essai, la convention collective ne comportant plus de règles spécifiques sur ces thèmes. Vérifiez que vos pratiques et vos paramétrages de paie sont conformes aux règles légales pour ces sujets. Les autres modifications sont de nature éditoriale et n'appellent aucune action de votre part en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
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