La convention collective des Métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) encadre désormais les heures supplémentaires et le travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés. De nouvelles dispositions portent également sur le forfait annuel en jours. Enfin, la convention introduit des règles relatives aux congés payés exceptionnels, aux congés payés supplémentaires pour ancienneté, ainsi qu'à un congé « spécial santé ».
Impact pour la paie
Vous devez impérativement mettre à jour vos paramétrages pour l'application des majorations liées aux heures supplémentaires et au travail exceptionnel. Vérifiez également les nouvelles modalités de calcul et d'octroi des congés payés exceptionnels et supplémentaires pour ancienneté. Il est crucial d'intégrer les dispositions relatives au forfait annuel en jours et au congé « spécial santé » dans vos processus de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
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