Le sommaire de la convention collective "Métreurs-vérificateurs" (IDCC 3213) a été modifié par la suppression des entrées "10 - Congés payés exceptionnels", "12 - Congés payés supplémentaires pour ancienneté", "13 - Travail exceptionnel un jour férié" et "11 - Congé « spécial santé »". La section "Salaires minima" a été mise à jour, introduisant de nouvelles grilles de salaires minimaux mensuels nationaux pour les ETAM, applicables au 1er juin 2023 (accord du 8 février 2023) et au 1er avril 2024 (accord du 10 janvier 2024). Enfin, la "Date d'arrêt des textes" a été actualisée, passant du 16 avril 2026 au 01 juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouveaux salaires minimaux mensuels nationaux pour les ETAM à compter du 1er juin 2023 et du 1er avril 2024, en vous assurant que vos collaborateurs sont rémunérés au moins à ces nouveaux seuils. Les suppressions d'entrées dans le sommaire et la modification de la date d'arrêt des textes constituent une refonte éditoriale sans impact direct sur les calculs de paie ou les droits à appliquer.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
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