La convention collective "Métreurs-vérificateurs" (IDCC 3213) intègre de nouvelles dispositions sur le préavis, le contrat de travail, la mise en disponibilité et la période d'essai. Les règles relatives aux heures supplémentaires, au travail exceptionnel de nuit et du dimanche, au forfait annuel en jours, aux congés payés exceptionnels, aux congés payés supplémentaires pour ancienneté, au travail exceptionnel un jour férié et au congé « spécial santé » ont été retirées. Les barèmes de salaires minima ont été mis à jour avec l'ajout d'accords applicables aux 1-6-2023, 1-4-2024 et 1-4-2025. Enfin, les modalités des autorisations d'absence pour le conjoint de la femme enceinte, dans le cadre du congé « spécial santé », ont été modifiées, en référence à un accord non étendu du 8-4-2026.
Impact pour la paie
Vous devez appliquer les nouveaux barèmes de salaires minima aux dates d'effet respectives du 1er juin 2023, du 1er avril 2024 et du 1er avril 2025. Les dispositions sur les heures supplémentaires, le forfait annuel en jours et les congés spécifiques ayant été retirées, vous devrez vous référer aux règles légales ou aux accords d'entreprise pour ces thèmes. Concernant le congé « spécial santé », veuillez prendre en compte la nouvelle formulation des autorisations d'absence rémunérées pour le conjoint de la femme enceinte, en lien avec l'accord du 8-4-2026.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
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