Ce texte est une modification de structure relative à la Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512). Pour une compréhension complète des changements et de leurs implications, il est indispensable de consulter le document officiel disponible sur Legifrance.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Voir la convention sur Légifrance